Carte grise de moto : tout savoir
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est une véritable carte d’identité qui contient les informations principales sur un véhicule et son propriétaire. Quel que soit le type de véhicule, la carte grise est obligatoire en France. Cela concerne également les véhicules à deux roues comme la moto. Focus sur la carte grise d’une moto.
Comment faire la demande de carte grise ?
Que ce soit un 4 roues ou un 2 roues, la demande de carte grise se fait maintenant en ligne notamment sur le portail de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). On peut également faire une demande sur des sites habilités par le Ministère comme cartegrise.com. Cette solution est fournie afin de faciliter les démarches. En pratique, il suffit de fournir les documents nécessaires (formulaire CERFA 13750*07, pièce d’identité, certificat de vente, etc.) pour disposer d’un numéro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le délai de réception de la carte grise sous pli est variable par cas.
Combien coutent une carte de grise de 2 roues ?
Il y a deux facteurs qui déterminent le coût de la carte grise, à savoir le type de 2 roues et la zone géographique. Il faut donc payer un montant différent en fonction du type de moto que l’on possède : MTL, MTT1 ou MTT2. Pour ce qui est de la zone géographique, chaque région est libre d’imposer une taxe régionale fixée par le conseil régional. Dans certaines régions, une partie ou la totalité de la taxe exonérer s’il est question d’un 2 roues propre. Il est à noter que pour un 2 roues de moins de 50 cm3, la carte grise est gratuite.
Quand faut-il modifier une carte grise de moto ?
La modification d’une carte grise est indispensable dans certaines situations comme la modification significative du véhicule et le déménagement. Si le véhicule est doté de nouvelles places, change de carrosserie ou de catégorie de véhicule, il faut modifier la carte grise. La modification de carte grise pour déménagement doit se faire dans un délai de 1 mois. On peut modifier la carte grise pour 3 changements d’adresse. Le 4e changement d’adresse requiert une nouvelle carte grise.